Comment contester une amende ?
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Comment contester une amende ?
Explications et conseils de Jean-Baptiste Iosca pour www.questionsdemarche.com, avocat spécialiste du code de la route.
En matière de contestation d'infraction, il suffit de payer la consignation que le tribunal va vous demander, consignation qui fera en sorte que vous serez convoqué devant le tribunal de police et que vous soyez muni d'une copie du dossier pénal pour plaider votre cause. Ce n'est qu'après le paiement de la consignation que vous serez convoqué.
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